Conditions Générales Petite Annonce

Conditions Générales d’Utilisation de Petite Annonce www.chien-dedog.be

Chien-dedog propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur internet via son site   www.chien-deog.be (ci-après "le Site").

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU"), ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site et les conditions de son utilisation par l'Utilisateur.

Tout accès, consultation et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU. Elles constituent un contrat entre la Société et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site chien-dedog se réserve le droit d'exclure tout Utilisateur qui ne se conformerait pas à ses CGU.

Chien-dedog se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Définitions

Site: désigne le site www.chien-dedog.be

Utilisateur : désigne toute personne acceptant les présentes CGU et possédant un compte en vue d'utiliser les services mis à disposition par le Site.

Annonce Privée : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins) déposé par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de louer, de vendre ou de donner un bien ou un service, ou de partager une information, et diffusé sur le Site.

Annonce Commerciale : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins) déposé par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de présenter une activité, un bien ou un service à des fins commerciales, et diffusé sur le Site.

Annonce Associative : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins) déposé par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de présenter une association et/ou ses activités/évènements, et diffusé sur le Site.

Accès au Site et aux services

L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Chien-dedog s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans toutefois pouvoir le garantir, de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services. En effet, Chien-dedog ne peut garantir la disponibilité du Site et/ou des services, la fiabilité des transmissions et des performances, en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Chien-dedog peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnité. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Chien-dedog n’est pas responsable des éventuelles interruptions, et/ou des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou tout tiers. Il incombe à l’Utilisateur de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les données, informations et images qu’il publie sur le Site.

Le Site est accessible gratuitement . Cette inscription est validée dès lors que l’Utilisateur a communiqué et confirmé son adresse email, et ses nom, prénom et adresse (Ces éléments ne sont pas tous visibles aux autres Utilisateurs – seul le prénom et la première lettre du nom apparaissent.).  L’anonymat ou l’usage de pseudonymes n’est pas accepté sur le Site car Chien-dedog veut promouvoir un climat de confiance. 

Chien-dedog se réserve le droit dans le futur de rendre l’accès au Site payant, mais en informera les Utilisateurs au préalable.

Pour accéder au service, tout Utilisateur du Site doit être une personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans, ou ayant atteint l'âge de la majorité dans le pays où elle réside, ou ayant obtenu l'autorisation de son représentant légal (parent ou tuteur) si elle est mineure,

Autour de Toi se réserve le droit de supprimer le profil d’Utilisateurs et de décider de leur droit à l'utilisation du service sans aucune raison spécifique et sans être redevable d'une quelconque indemnité.

Dépôt d'Annonce Privée

L’Utilisateur voulant déposer une Annonce Privée s’engage à :

- Transmettre des informations véridiques, décrire de façon sincère le bien ou l’offre de services, et publier des photos/images fidèles à la réalité.

- Ne diffuser aucun propos ou contenu injurieux, pornographique, diffamatoire, raciste, sexiste, ou homophobe, ou plus généralement contraire à la loi française.

Chien-dedog se réserve le droit de retirer tout contenu lorsque cela est jugé nécessaire sans avoir à prévenir l’Utilisateur.

Dépôt d'Annonce Commerciale ou Associative

L’Utilisateur voulant déposer une Annonce Commerciale ou Associative s’engage à :

- Contacter Chien-dedog, avant tout dépôt d’une Annonce Commerciale ou Associative

- Ne diffuser aucune Annonce Commerciale ou Associative avant d’avoir reçu la validation de Chien-dedog

Limitation de responsabilité

Chien-dedog ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu publié par un Utilisateur, que ce soit dans les annonces publiées ou dans les messages échangés via la messagerie interne.

Chien-dedog ne saurait en aucun cas être tenu responsable dans le cadre d’un quelconque litige entre Utilisateurs. En effet Chien-dedog n’est en aucun cas responsable du fait des Utilisateurs, et ne peut garantir leur bonne foi et la bonne exécution de leurs obligations. Il incombe aux Utilisateurs de faire preuve de vigilance et de s’assurer de la fiabilité des Utilisateurs avec lesquels ils contractent.

Les liens hypertextes vers d’autres sites internet ne sont fournis qu’à titre indicatif et pour rendre service à l’Utilisateur. Ces liens n’impliquent de la part de Chien-dedog aucune reconnaissance de responsabilité ou d’approbation de l’information présentée sur ces sites. Chien-dedog ne garantit en aucune manière, ni expressément ni implicitement, l’exactitude, la disponibilité, la fiabilité ou le contenu de l’information, textes, graphiques et liens hypertextes. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Chien-dedog peut être amené à fournir des noms d’autres sites ou de fournisseurs suite à des questions posées par les Utilisateurs. Il est expressément entendu par l'Utilisateur qu'en aucun cas Chien-dedog ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation des adresses indiquées par Chien-dedog ni de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information ou autre.

Chien-dedog s’efforce de produire ou relayer des contenus pertinents et véridiques. Toutefois, Chien-dedog ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, que ce soit dans ses propres contenus, rédigés par Chien-dedog , ou dans ceux rédigés par des sources tierces. Les informations communiquées le sont uniquement à titre indicatif, la responsabilité de Chien-dedog ne saurait être engagée en cas d'omission, erreur, prescription des éléments communiqués à ses Utilisateurs, par tout moyen que ce soit, notamment mais sans s'y limiter, le Site, la newsletter, les groupes et pages Facebook et le compte Twitter.

Chien-dedog met en garde les Utilisateurs et leur rappelle que pour certaines prestations de services, notamment pour les services consistant dans la réalisation de travaux d’électricité ou touchant à la structure d’un bâtiment, le prestataire doit être un professionnel ayant souscrit les assurances adéquates.  Chien-dedog ne peut garantir que les offres figurant sur le Site répondent à ces exigences et recommande aux Utilisateurs de s’en assurer.                    Chien-dedog attire également l’attention des Utilisateurs sur le fait que le Site n’est pas une plateforme de co-voiturage ou de partage de véhicules et leur recommande de ne pas utiliser le Site dans ce but.

Chien-dedog décline toute responsabilité en cas d’usage contraire aux recommandations figurant à l’alinéa ci-dessus.

Le respect de la loi et des règlements en vigueur relève de la responsabilité des Utilisateurs,  Chien-dedog ne peut être tenu responsable à ce titre.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Chien-dedog . Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Chien-dedog   et/ou de ses partenaires est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Chien-dedog.be sans l’accord préalable exprès de Chien-dedog


La marque "Chien-dedog" est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

Confidentialité et utilisation des données personnelles

Des données à caractère personnel sont communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou plus tard lors de l’utilisation du Site.

Ces données sont collectées afin de permettre la communication, directement entre Utilisateurs, ou entre Autour de Toi et les Utilisateurs. Certaines données personnelles sont visibles sur le profil de l’Utilisateur mais ces données sont renseignées sur une base volontaire (exception faite du nom).  Les Utilisateurs permettent aux autres d'utiliser le contenu de leurs annonces en accord avec la nature du service et permettent en outre à Autour de Toi de stocker les informations et les données.

Les informations pouvant être collectées et stockées sont :

·       Les informations personnelles : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale

·       Les informations relatives au compte : nom d’Utilisateur, mot de passe (crypté)

·       La description fournie par l’Utilisateur sur son profil

·       Les annonces publiées par l’Utilisateur

·       Les retours et commentaires envoyés et reçus par l’Utilisateur

·       Les statistiques concernant l’utilisation du service, par exemple le nombre de fois où l’Utilisateur s’est connecté au Site.

Les informations sont stockées sur un serveur pouvant être situé à l’intérieur ou à l’extérieur de l’U.E et hébergé par une entreprise tierce. 

Autour de Toi s’engage à ne céder à aucun tiers, sans le consentement explicite de l’Utilisateur, les informations communiquées par ses soins, même sous forme anonyme.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès à ces informations et le cas échéant d’un droit de rectification, d’opposition et de suppression. Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à contact@chien-dedog.be.

La conservation et le traitement des données (nom, prénom, adresse email) répondent à une finalité de gestion d'un fichier prospect client et à l’établissement de statistiques sur la communauté. Ce traitement de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL le 10/12/2013 sous le numéro n°1727682.



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